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Actualités France

Loi sur l'eau : énième report

29 juillet 2005 Paru dans le N°283 ( mots)
Loi sur l'eau : énième report Et de cinq ! Nelly Olin, nouveau ministre de l'écologie et du développement durable, sera donc le cinquième ministre ? et le troisième en trois ans - à porter le projet de loi sur l'eau, examiné en conseil des ministres au mois de mars 2005 et adopté en première lecture par le Sénat au mois d'avril dernier, après huit années de tractations laborieuses. Après Dominique Voynet, Yves Cochet, Roselyne Bachelot et Serge Lepeltier, c'est donc l'ancienne ministre déléguée à l'intégration du gouvernement Raffarin qui hérite de la lourde tâche de faire aboutir un texte dont le moins que l'on puisse en dire est que son parcours n?aura pas été celui d'un long fleuve tranquille. Le nouveau report de cette réforme, attendue depuis de nombreuses années et sans cesse reportée, intervient dans un contexte pourtant difficile. Tant du point de vue de la rareté de la ressource, mise en lumière par les restrictions des usages de l'eau liées à la sécheresse actuelle, que du point de vue des tensions qui pèsent sur sa qualité, mises en évidence récemment par plusieurs études et rapports. Le dernier en date, celui du Muséum d'Histoire Naturelle, laisse entendre que moins de 50 % de nos masses d'eau pourraient atteindre en 2015 le bon état écologique des eaux prescrit par la directive cadre sur l'eau. Le projet de loi sur l'eau, victime collatérale du référendum du 29 mai, pourrait dont être examiné en deuxième lecture par l'Assemblée nationale au début de l'année 2006. Il faudra donc encore patienter plusieurs mois avant que la France ne se dote des outils appropriés pour remplir les obligations qu'elle a souscrite et ainsi être en mesure d'atteindre d'ici 2015 le bon état écologique des eaux. Mais cette nouvelle échéance est bien incertaine. L?encombrement du calendrier parlementaire au regard du caractère jugé non prioritaire du texte pourrait peser sur ce nouvel échéancier. De même que la perte relative d'influence du Ministère de l'écologie. La diminution constante, ces dernières années, de ses moyens, l'instabilité chronique des ministres successifs et le fait que l'environnement ne fait plus vraiment partie des priorités en matière de politiques publiques sont passés par là?